Identité de l’éditeur à compléter : Raison sociale, Forme juridique et capital, SIREN / RCS, N° de TVA intracommunautaire, Adresse du siège, Adresse de contact, Directeur de la publication.
Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel Spatia, service en ligne édité par [à compléter] ([à compléter]), permettant aux architectes d’intérieur et aux cabinets de conduire leurs missions : relevé, plans 2D et 3D, documents, devis, factures, espace client. Toute souscription vaut acceptation des présentes et des conditions générales d’utilisation.
La création d’un compte ouvre un cabinet et un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, la création et la modification de projets sont suspendues jusqu’à la souscription d’un abonnement ; la lecture et l’export des données restent possibles.
Deux plans sont proposés : Solo (1 siège) et Cabinet (3 sièges), aux prix affichés sur la page Tarifs, exprimés hors taxes et par mois. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours avant son application et ne s’applique qu’au renouvellement suivant.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, mensuellement et d’avance. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Spatia. En cas d’échec de paiement, l’accès en écriture est suspendu après 7 jours, puis l’abonnement est résilié faute de régularisation. Les factures d’abonnement sont émises par [à compléter] et accessibles depuis le portail de paiement.
L’abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace Mon compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. [à compléter] peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les projets, plans, documents, devis et factures créés dans Spatia appartiennent au cabinet. Ils sont exportables à tout moment (PDF, DXF, glTF, CSV, archives). Après résiliation, les données restent consultables en lecture pendant 90 jours, puis sont supprimées, sauf demande d’export reçue avant ce terme.
[à compléter] fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue : maintenances, mises à jour et incidents de prestataires peuvent l’interrompre. Le support se fait par courriel à [à compléter], les jours ouvrés. Le service est en évolution continue ; les fonctions peuvent être enrichies ou modifiées sans que cela constitue un manquement.
Le logiciel Spatia, ses interfaces, son code et sa documentation restent la propriété exclusive de [à compléter]. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement et au nombre de sièges souscrit.
Spatia est un outil au service d’un professionnel. L’architecte reste seul responsable des plans, documents, devis et conseils qu’il produit et remet à ses clients, de leur conformité réglementaire et de leur exactitude. Les fonctions d’assistance par intelligence artificielle produisent des propositions à vérifier ; elles n’engagent pas [à compléter]. La responsabilité de [à compléter] est limitée, tous dommages confondus, au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d’abonnement.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui liste nos sous-traitants et leur localisation. Pour les données de ses clients, le cabinet est responsable de traitement et Spatia sous-traitant, dans les conditions de l’article 28 du RGPD.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de [à compléter] sont compétents, y compris en référé. Pour un client consommateur, la médiation de la consommation reste accessible dans les conditions du Code de la consommation.
Mentions légales · CGU · CGV · Tarifs · Confidentialité